Remplissez le formulaire suivant en veillant à bien remplir tous les champs obligatoires.
Merci de bien vouloir scanner toutes les pièces jointes au dossier avant de remplir le formulaire soit :
– Budget prévisionnel
– Calendrier prévisionnel du projet (facultatif)
– Attestation sur l’honneur
– Statuts à jour et n° de SIRET
– Justificatif de domicile du référent
– Copie de la pièce d’identité du référent
– Lettre d’intention signée du représentant légal de la collectivité publique concernée par le projet en tant qu’autorité gestionnaire du domaine public (si le projet s’inscrit dans le domaine public)