✅ Statuts à jour obligatoire (fournir une attestation auprès de l’autorité délivrant en cas d’inscription en cours)
✅ Avis de situation INSEE mentionnant le n° SIRET : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
✅ Justificatif de domicile du référent du projet
✅ Copie pièce d’identité du référent du projet
✅ Autorisation parentale (pour les mineurs)
✅ Lettre d’intention signée du représentant légal de la collectivité publique concernée par le projet en tant qu’autorité gestionnaire du domaine public (si le projet s’inscrit dans le domaine public, sauf pour les projets collège) : télécharger le modèle de lettre d’intention
✅ Lettre de délégation de pouvoir signée du responsable de la structure concernée par le projet (sauf si le responsable est le référent du projet) : télécharger le modèle de lettre de délégation

✅ RIB
✅ Lettre d’engagement des co-partenaires financiers (si c’est le cas)
✅ Photo principale du projet (facultatif)
✅ Calendrier prévisionnel du projet (facultatif)
✅ Attestation sur l’honneur du référent du projet : télécharger le modèle d’attestation
✅ Autres documents utiles à la compréhension du projet
✅ Budget de votre projet : télécharger le modèle de budget
✅ Devis correspondants